Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles NEURALPHA (BTP Web@ccel), l’« éditeur », fournit l’accès à l’application ARAO. Elles s’appliquent aux seuls clients professionnels, personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, à l’exclusion des consommateurs.

Elles complètent les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et l’annexe de traitement des données.

Formule gratuite

La formule gratuite s’ouvre par la seule création d’un compte, sans moyen de paiement ni durée. Elle comprend :

• Analyse Go/No-Go illimitée : 25 critères préconçus et pondération à vos couleurs
• Veille des marchés publics : BOAMP, JOUE et une trentaine de profils acheteurs, plusieurs fois par jour, alertes par mots-clés, activités et départements
• DCE téléchargé automatiquement depuis une annonce de la veille, puis Go/No-Go lancé, hors secours humain (si le robot n'obtient pas le DCE, vous le déposez vous-même)
• Import du DCE en masse (dossier ou ZIP) avec catégorisation IA des pièces
• Dossiers d'appels d'offres et fiches clients
• Dossier de candidature : checklist des pièces du RC, rapprochement automatique, export ZIP numéroté, DC1 / DC2 / DC4 pré-remplis
• Coffre-fort administratif : 65 types de pièces, suivi de validité et alerte avant expiration
• Profil de l'entreprise, références chantiers et sous-traitants
• Un seul utilisateur, sans invitation possible
• Sans carte bancaire et sans engagement

La rédaction (mémoire technique, cadre de mémoire), le chiffrage et les automatisations relèvent des formules payantes. L’éditeur peut faire évoluer le contenu de la formule gratuite.

Essai sur demande

Un essai d’un mois de toute l’application peut être accordé sur demande, dans les conditions de la section « Essai sur demande ».

Abonnement

L’abonnement est proposé en 3 formules : « Mensuel sans engagement », « Mensuel avec engagement » et « Annuel ». Chacune existe avec ou sans le module chiffrage, au choix du client lors de la souscription. L’abonnement donne accès aux fonctions de génération assistée par IA, au traitement des dossiers et aux outils de pilotage de la réponse aux appels d’offres, dans la limite du solde de crédits (voir « Crédits »).

Offre OnPremise Hybride

L’offre OnPremise Hybride est proposée sur devis (nous contacter). Les conditions particulières du devis accepté prévalent sur les présentes CGV.

Les prix s’entendent hors taxes (HT) ; la TVA et toute taxe applicable s’y ajoutent au taux en vigueur.

• Mensuel sans engagement : 489 € HT par mois avec le module chiffrage, 369 € HT par mois sans.
• Mensuel avec engagement : 389 € HT par mois avec le module chiffrage, 295 € HT par mois sans.
• Annuel : 3 989 € HT par an avec le module chiffrage, 2 989 € HT par an sans.

Audit et paramétrage personnalisé : l’audit de valorisation des forces de l’entreprise et le paramétrage personnalisé sont offerts avec la formule « Annuel ». Dans les autres formules, le client configure seul son espace et peut demander l’audit en option, sur demande à support@araobtp.ai. Aucun frais d’audit n’est facturé à la souscription.

L’abonnement comprend 100 crédits par mois, versés à la date anniversaire de la souscription. Chaque lancement, relance comprise, consomme des crédits :

• 1 crédit pour la rédaction d’un mémoire technique ou le remplissage d’un cadre de mémoire ;
• 1 crédit pour l’établissement d’un bordereau d’après le CCTP, quand le dossier de consultation n’en contient pas ;
• 1 crédit par tranche entamée de 50 lignes pour l’étude de chiffrage d’un bordereau ;
• 1 crédit par lot pour le métré sur plans par l’IA, recrédité si aucun élément n’est relevé.

Un traitement qui échoue est recrédité automatiquement. L’analyse Go/No-Go, illimitée y compris en formule gratuite, le plan du mémoire, les modifications demandées dans le chat, les exports et les autres fonctions ne consomment aucun crédit. La relecture d’un mémoire technique sur la grille de notation du règlement de consultation, la rédaction d’une pièce de l’offre d’après le chiffrage (planning prévisionnel, SOGED ou PAQ) et le rapport comparatif d’une consultation de fournisseurs ne consomment aucun crédit, dans la limite de 20 lancements de chacun par entreprise sur 24 heures glissantes.

Renouvellement des crédits

• formules mensuelles, avec ou sans engagement : le solde de crédits de l’abonnement est ramené à 100 chaque mois, sans report ;
• formule annuelle : 100 crédits s’ajoutent chaque mois au solde, dans la limite de 1 000 crédits cumulés.

Solde insuffisant

Un traitement dont le coût dépasse le solde disponible n’est pas lancé, et aucun crédit n’est débité. Il redevient possible dès que le solde le couvre, au versement mensuel suivant ou après l’achat d’un pack. Hors les limites techniques prévues par les conditions d’utilisation et les limites quotidiennes des traitements gratuits ci-dessus, le solde de crédits est la seule limite d’usage : le nombre de dossiers traités n’est pas plafonné.

Le propriétaire d’une entreprise abonnée peut acheter des packs de 50 crédits à 49 € HT l’unité, en paiement unique, jusqu’à 10 packs par achat. Les packs sont réservés aux abonnés : ils ne s’achètent ni en formule gratuite ni pendant un essai. Les crédits achetés n’expirent pas, ne comptent pas dans le plafond de la formule annuelle et sont consommés après ceux de l’abonnement.

Le nombre de places incluses dépend de la formule, propriétaire compris : 3 places par entreprise en formules « Annuel » et « Mensuel avec engagement », 1 place en formule « Mensuel sans engagement », en formule gratuite et pendant un essai. Une place est occupée par un membre de l’entreprise ou par une invitation en attente.

Le propriétaire d’une entreprise abonnée peut ajouter des places supplémentaires depuis la page Abonnement, onglet Équipe, dès le premier utilisateur au-delà des places incluses, au prix de 49 € HT par place et par mois en formules mensuelles, et de 490 € HT par place et par an en formule annuelle. Les places s’ajoutent à l’abonnement en cours : leur prix au prorata de la période restante est facturé et prélevé immédiatement ; elles suivent ensuite la périodicité, le renouvellement et la résiliation de l’abonnement. Un retrait de places prend effet sans remboursement de la période entamée ; le nombre de places ne peut pas descendre sous le nombre de membres et d’invitations en attente.

Les places supplémentaires sont réservées aux abonnés : elles ne s’achètent ni en formule gratuite ni pendant un essai, qui sont limités à un seul utilisateur. À la fin de l’abonnement, l’entreprise revient à la place incluse de la formule gratuite ; ses membres conservent leur accès, mais aucune nouvelle invitation n’est possible tant que le nombre de membres dépasse les places incluses, et les invitations en attente au-delà sont annulées.

L’éditeur peut accorder, sur demande du propriétaire de l’entreprise, un essai de la formule payante (module chiffrage compris) à une entreprise en formule gratuite. L’essai est réservé aux entreprises de travaux du BTP et aux maîtres d’œuvre. L’éditeur vérifie l’éligibilité à partir du numéro SIREN (répertoire public des entreprises) et des informations du profil de l’entreprise, et reste libre d’accorder ou de refuser l’essai ; un refus est motivé, et une nouvelle demande reste possible.

L’essai dure un mois : il court de son activation jusqu’au même jour du mois suivant inclus. Il comprend 10 crédits, valables jusqu’à sa fin, et il est gratuit, sans moyen de paiement ni engagement. Crédits épuisés, l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de l’essai, sans nouveau traitement consommant des crédits. L’essai n’est ni prolongé ni complété de crédits. Les packs de crédits ne peuvent pas être achetés pendant l’essai ; ceux achetés lors d’un abonnement antérieur restent utilisables.

Un seul essai est accordé par entreprise (numéro SIREN), y compris après la suppression du compte.

L’essai est destiné à l’évaluation d’ARAO par l’entreprise qui le demande, pour ses propres besoins professionnels. Il est interdit de l’utiliser pour copier, reproduire ou observer le service en vue d’en concevoir un équivalent (fonctionnalités, interfaces, textes, consignes, modèles de documents, code), pour en extraire des contenus de façon automatisée, pour contourner ses mesures de sécurité, pour le compte d’un concurrent ou à toute autre fin étrangère à l’évaluation. Ces règles s’ajoutent aux règles d’usage des conditions générales d’utilisation. Tout manquement permet à l’éditeur de clore l’essai sans préavis, de suspendre ou de fermer l’accès, sans préjudice de toute action en réparation.

À la fin de l’essai, l’entreprise revient à la formule gratuite, sauf souscription, et les crédits d’essai restants sont perdus. Les documents générés pendant l’essai (mémoires, cadres de mémoire, fichiers de chiffrage) restent consultables et téléchargeables. L’éditeur peut mettre fin à un essai en cas d’usage abusif ou contraire aux présentes conditions.

La création du compte ouvre la formule gratuite, sans moyen de paiement. Pour une formule payante choisie à l’inscription, le paiement s’ouvre chez Stripe dès la création du compte, avant la confirmation de l’adresse e-mail ; sans paiement, le compte reste en formule gratuite. Le propriétaire de l’entreprise peut aussi souscrire à tout moment depuis la page Abonnement de l’application, en choisissant la formule et l’option chiffrage. L’abonnement prend effet au paiement.

L’acceptation des présentes conditions est demandée à la création du compte, puis à chaque achat : souscription d’un abonnement, achat d’un pack de crédits ou de places supplémentaires. Aucun achat n’est possible sans cette acceptation, donnée par une case à cocher sur la page de paiement ou, pour un achat confirmé dans l’application, dans la fenêtre de confirmation. L’éditeur conserve la trace de chaque acceptation : sa date, la version des conditions acceptées et l’achat concerné.

Le paiement est exigible à la souscription, puis à chaque renouvellement. Il s’effectue sur la page de paiement sécurisée de Stripe, prestataire de paiement, avec les moyens de paiement qui y sont proposés ; l’éditeur ne conserve aucune donnée de carte. Une facture est émise après chaque paiement et adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la souscription.

• Mensuel sans engagement : l’abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé.
• Mensuel avec engagement : l’abonnement est facturé chaque mois, avec un engagement de 12 mois à compter de la souscription. Le client peut rompre l’engagement sans frais ni pénalité dans les 30 jours calendaires qui suivent la souscription, sur simple demande à support@araobtp.ai. Passé ce délai, l’engagement court jusqu’à son terme. Il se renouvelle ensuite pour une période identique, sauf résiliation avant l’échéance.
• Annuel : l’abonnement est conclu pour un an, payé en une fois, et se renouvelle pour une période identique, sauf résiliation avant l’échéance. Le client peut en demander le remboursement dans les 30 jours qui suivent le paiement, sauf si l'entreprise a entamé un essai(voir « Satisfait ou remboursé »).

La résiliation se fait depuis la page Abonnement de l’application (portail de facturation) ou par e-mail à support@araobtp.ai, de préférence quelques jours avant l’échéance. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période entamée, sous réserve de la faculté de rupture de la formule avec engagement et du remboursement « Satisfait ou remboursé » de la formule annuelle.

Le client qui a souscrit la formule annuelle peut en demander le remboursement dans les 30 jours qui suivent le paiement concerné, par e-mail à support@araobtp.ai. Le remboursement est intégral et sans justification ; l’abonnement prend alors fin.

Cette garantie ne s’applique pas à l’entreprise qui a entamé un essai (voir « Essai sur demande »).

En cas d’abus, de mauvaise foi manifeste, d’usage détourné du service ou de consommation anormale constatée, l’éditeur peut retenir des frais d’utilisation raisonnables, correspondant à l’usage effectivement constaté. Les formules mensuelles ne bénéficient pas de ce remboursement ; la formule mensuelle avec engagement dispose de la faculté de rupture décrite ci-dessus.

À la fin de l’abonnement, l’entreprise revient à la formule gratuite : ses données restent dans ARAO, et les livrables déjà générés (mémoires, cadres remplis, fichiers de chiffrage) restent consultables et téléchargeables, sans nouvelle génération. Le solde de crédits de l’abonnement est perdu. Les crédits achetés sont conservés, mais ne s’utilisent qu’avec un abonnement actif ou pendant un essai.

En cas d’impayé, les versements de crédits sont suspendus jusqu’à la régularisation, sans rattrapage. L’éditeur peut suspendre ou résilier sans préavis l’accès au service en cas d’impayé, de fraude, de partage abusif de compte, d’utilisation illicite, d’atteinte à la sécurité du service ou de manquement grave aux présentes CGV ou aux conditions d’utilisation.

ARAO est un outil d’assistance qui accompagne les professionnels dans la préparation de leurs dossiers. Le client reste seul responsable de la validation finale des contenus, chiffrages, engagements et documents remis à des tiers. L’éditeur ne garantit ni l’obtention d’un marché ni un résultat commercial particulier.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée au titre des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de données ou préjudices commerciaux. L’éditeur n’est pas responsable d’un événement de force majeure ni d’une perturbation imputable à un prestataire tiers indispensable au fonctionnement du service.

L’éditeur peut modifier les présentes CGV et ses prix. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la souscription ; une modification est annoncée au client avant son entrée en vigueur et s’applique à partir du renouvellement suivant.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, non résolu à l’amiable, relève de la compétence des tribunaux de Rouen.